3.2 Actions, bons de participation et bons de jouissance

Toutes les actions émises par Swisscom SA sont des actions nominatives entièrement libérées d’une valeur nominale de CHF 1, qui donnent droit à une voix chacune. Les actionnaires ne peuvent exercer leur droit de vote que s’ils sont inscrits au registre des actions de Swisscom SA. Toutes les actions nominatives donnent droit au versement d’un dividende, à l’exception des actions propres détenues par Swisscom. Il n’y a pas de droit préférentiel.

Les actions nominatives de Swisscom SA ne sont pas imprimées mais sont enregistrées comme droits-valeurs auprès de SIX SIS SA, à l’exception du pourcentage prescrit pour la Confédération suisse. Les actionnaires peuvent demander en tout temps l’établissement d’une attestation relative aux actions nominatives qui leur appartiennent. Ils ne peuvent cependant pas prétendre à l’impression et à l’émission de titres.

Les titulaires d’ADR détiennent les droits spécifiés dans le Deposit Agreement (notamment le droit d’émettre des instructions concernant l’exercice du droit de vote et le droit au dividende). Agissant comme dépositaire des ADR, la Deutsche Bank (Bank of New York Mellon Corporation jusqu’au 29 janvier 2026) est inscrite au registre des actions en qualité d’actionnaire. Par conséquent, tout détenteur d’ADR ne peut pas directement faire valoir ou exercer ses droits d’actionnaire. La Deutsche Bank exerce les droits de vote conformément aux instructions reçues de la part des détenteurs d’ADR. À défaut d’instructions, les droits de vote ne sont pas exercés.

Swisscom SA n’a émis ni bons de participation ni bons de jouissance.

De plus amples informations sur l’actionnariat sont disponibles dans la section 7 Droits de participation des actionnaires et sur le Marché des capitaux.