1.2 Répartition des attributions entre l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le comité Rémunération
À la demande du Conseil d’administration, l’Assemblée générale approuve les montants globaux maximaux de rémunération du Conseil d’administration et du comité exécutif du groupe pour l’exercice suivant. Les règles applicables et les conséquences en cas de rejet par l’Assemblée générale sont précisées aux chiffres 6.7.13 et 6.7.14 des statuts. Le chiffre 8.2.2 des statuts définit également les conditions et le montant de la rémunération complémentaire maximale pouvant être versée à un membre du comité exécutif du groupe nouvellement nommé pendant une période pour laquelle l’Assemblée générale a déjà approuvé la rémunération. Les statuts comprennent par ailleurs les dispositions suivantes liées à la politique de rémunération:
- Rémunération du Conseil d’administration (chiffres 7.4 et 9.1)
- Comité Rémunération (chiffre 7.5)
- Rémunération du comité exécutif du groupe (chiffres 8.2 et 9.1)
- Contrats du Conseil d’administration et du comité exécutif du groupe (chiffre 9.2)
- Nombre de mandats externes pour le Conseil d’administration et le comité exécutif du groupe (chiffre 9.3)
Le Conseil d’administration approuve la politique du personnel et politique de rémunération du groupe, ainsi que les conditions générales d’engagement et la stratégie de rémunération des membres du comité exécutif du groupe. Il fixe sa propre rémunération et décide de la rémunération du Group CEO et de la rémunération globale du comité exécutif du groupe, en tenant compte des montants maximaux approuvés par l’Assemblée générale.
Le comité Rémunération traite toutes les affaires du Conseil d’administration liées à la rémunération, lui soumet des propositions et, dans les limites de la rémunération globale approuvée, est compétent pour fixer la rémunération des différents membres du comité exécutif du groupe (à l’exception du Group CEO). Il planifie la relève au niveau du Conseil d’administration, du comité exécutif du groupe et de la direction des filiales stratégiques et traite de la gestion des talents et du développement de la culture au sein du groupe. Le Group CEO et les autres membres du comité exécutif du groupe ne participent pas aux réunions au cours desquelles les changements de leur rémunération sont discutés ou décidés.
Les compétences décisionnelles du comité sont fixées dans les statuts, le règlement sur l'organisation et les attributions et le Règlement du comité Rémunération.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des attributions entre l’Assemblée générale, le Conseil d’administration et le comité Rémunération.
| Objet | Comité Rémunération | Conseil d’administration | Assemblée générale or | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants totaux maximaux pour la rémunération du Conseil d’administration (CA) et du comité exécutif du groupe (CoEx du groupe) | P | 1 | R | 2 | A | 3 |
| Montant supplémentaire pour la rémunération des nouveaux membres du Comité exécutif du Groupe (Statuts) | P | R | A | |||
| Politique du personnel et de rémunération | P | A | 4 | – | ||
| Politiques de rémunération du Conseil d’administration et du Comité exécutif du Groupe | P | A | 4 | – | ||
| Principes des plans pour le CA et le CoEx du groupe (statuts) | P | R | A | |||
| Principes des prestations de prévoyance et cotisations sociales | P | A | – | |||
| Régimes de capitaux propres et plans de rémunération liée à la performance du groupe | P | A | 4 | – | ||
| Conditions générales d’engagement du comité exécutif du groupe | P | A | 4 | – | ||
| Fixation des objectifs de performance pour la part variable liée au résultat du comité exécutif du groupe et des comités exécutifs des sociétés stratégiques du groupe | P | A | 4 | – | ||
| Définition de la réalisation des objectifs pour la part variable liée au résultat du comité exécutif du groupe et des comités exécutifs des sociétés stratégiques du groupe | P | A | 5 | – | ||
| Rémunération du CA | P | A | 5 | – | ||
| Rémunération du Group CEO | P | A | 5 | – | ||
| Rémunération globale du comité exécutif du groupe | P | A | 5 | – | ||
| Rémunération des membres du comité exécutif du groupe (hors Group CEO) | A | 6 | – | – | ||
| Rapport de rémunération | P | R | A | 7 | ||
| 1 P signifie préparation et proposition au Conseil d’administration. | ||||||
| 2 R signifie requête à l’assemblée générale ordinaire. | ||||||
| 3 A signifie approbation. | ||||||
| 4 Dans le cadre des statuts. | ||||||
| 5 Dans le cadre de la rémunération globale maximale définie par l’Assemblée générale. | ||||||
| 6 Dans le cadre de la rémunération globale définie par le Conseil d’administration. | ||||||
| 7 Vote consultatif. | ||||||