4.5 Élection et durée du mandat

Conformément aux statuts de Swisscom SA, le Conseil d’administration compte entre sept et neuf membres, ce nombre pouvant être augmenté provisoirement. Selon ces mêmes statuts, la Confédération suisse a le droit de déléguer deux représentantes ou représentants au sein du Conseil d’administration de Swisscom SA. Actuellement, une seule personne la représente au Conseil d’administration. La LET prévoit que le personnel doit être représenté de manière équitable au sein du Conseil d’administration de Swisscom SA. Les statuts précisent en outre que cet organe doit inclure deux personnes représentant le personnel. Le personnel a le droit de faire des propositions au Conseil d’administration pour la nomination de ces personnes. La nomination du représentant du personnel Daniel Münger a été proposée par le syndicat syndicom et celle de la représentante du personnel Sandra Lathion-Zweifel par l’association du personnel transfair. À l’instar des autres membres du Conseil d’administration hormis le représentant de la Confédération (nommé par le Conseil fédéral), les représentants du personnel sont élus par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration.

L’Assemblée générale élit les membres et le président du Conseil d’administration ainsi que les membres du comité Rémunération pour une durée d’un an. Le mandat prend fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire suivante. Une réélection est possible. Si la fonction de président est vacante ou si le nombre de membres du comité Rémunération devient inférieur au nombre minimal de trois membres, le Conseil d’administration désigne parmi ses membres, jusqu’à la clôture de l’Assemblée générale suivante, un président ainsi que le ou les membre(s) qui manque(nt) au comité Rémunération. Pour le reste, le Conseil d’administration se constitue lui-même.

Cette règle flexible permet aux actionnaires de prolonger exceptionnellement la durée de mandat maximale en cas de circonstances particulières. Lorsqu’ils atteignent l’âge de 70 ans révolus, les membres quittent le Conseil d’administration. La durée de mandat maximale et la limite d’âge du représentant de la Confédération suisse sont définies par le Conseil fédéral.