1.1 Principes généraux

Le rapport de rémunération se réfère aux chiffres 3.5 et 5 de l’annexe à la Directive de la SIX Swiss Exchange relative à la Corporate Governance et aux chiffres 734 à 734f du Code suisse des obligations. Swisscom suit également les recommandations du Code suisse de bonnes pratiques pour la gouvernance d’entreprise publié par economiesuisse, l’organisation faîtière de l’économie suisse.

Les principes internes de Swisscom de fixation des niveaux de rémunération sont essentiellement définis dans les statuts, le règlement sur l'organisation et les attributions et le Règlement du comité Rémunération. Les dernières versions de ces documents ainsi que leurs versions antérieures, caduques, sont disponibles en ligne sur le site Internet de Swisscom, à la rubrique «Principes».

Voir le complément au Code civil suisse

Comme les années précédentes, le rapport de rémunération sera soumis à un vote consultatif lors de l’Assemblée générale du 25 mars 2026.