7.3 Convocation de l’Assemblée générale ordinaire et inscription à l’ordre du jour
L’Assemblée générale peut, sur ordre du Conseil d’administration, se tenir soit en un lieu de réunion physique, soit par le biais d’outils électroniques sans lieu de réunion physique (virtuellement). Le Conseil d’administration peut en outre prévoir, pour les actionnaires qui ne sont pas présents sur le lieu de la réunion, la possibilité d’exercer leurs droits par voie électronique (hybride).
Le Conseil d’administration convoque l’Assemblée générale ordinaire au moins 20 jours calendairesavant la date de la réunion par annonce dans la Feuille officielle suisse du commerce. La convocation peut par ailleurs être envoyée par courrier ou par voie électronique aux coordonnées consignées dans le registre des actions. Un ou plusieurs actionnaires qui représentent ensemble au moins 5% du capital-actions peuvent demander par écrit la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire en indiquant l’objet à porter à l’ordre du jour ainsi que leur proposition et, en cas d’élections, les noms des candidats proposés.
Il incombe au Conseil d’administration d’établir l’ordre du jour. Les actionnaires qui représentent des actions totalisant une valeur nominale d’au moins CHF 40 000 peuvent requérir l’inscription d’un objet à l’ordre du jour. La requête doit être adressée par écrit au Conseil d’administration au moins 45 jours avant l’Assemblée générale et doit indiquer l’objet de discussion et la proposition (chiffre 6.4.3 des statuts).