4.12 Instruments de reporting et de contrôle du Conseil d’administration vis-à-vis du comité exécutif du groupe

Le Conseil d’administration requiert des informations complètes pour assumer ses attributions et compétences. Le président du Conseil d’administration et le CEO se rencontrent au moins une fois par mois afin de discuter de questions essentielles pour Swisscom SA et les sociétés du groupe. Une fois par an au moins, le président s’entretient personnellement avec chaque membre de la Direction du groupe pour des discussions approfondies.

Lors de chaque réunion ordinaire du Conseil d’administration, le Group CEO informe ce dernier en détail sur la marche des affaires, les projets et événements importants ainsi que les mesures prises. Le Conseil d’administration reçoit chaque mois un rapport écrit reprenant l’ensemble des indicateurs clés de performance relatifs au groupe et aux secteurs, ainsi qu’un rapport trimestriel sur la marche des affaires, la situation financière, les résultats d’exploitation et la position à risque du groupe et des secteurs, ainsi que des projections d’évolution opérationnelle et financière pour l’exercice en cours. Le rapport annuel est régi par les mêmes principes comptables que les rapports financiers externes et comprend également les principales informations non financières déterminantes pour la gestion et le contrôle. Chaque membre du Conseil d’administration peut demander à tout moment des informations sur les affaires qui concernent le groupe, à condition qu’aucun devoir de récusation ou qu’aucune obligation de garder le secret ne s’y oppose. Le Group CEO informe immédiatement le Conseil d’administration de tout événement extraordinaire.

Le Conseil d’administration est responsable de la mise en place et de la surveillance des fonctions d’assurance à l’échelle du groupe. Celles-ci comprennent la gestion des risques, le système de contrôle interne, la conformité et la révision interne (Group Internal Audit).